25 JUILLET 2008. - Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)

Numac

2008011319

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 août 2008

Datum inwerkingtreding

21 juillet 2008

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)

Numac	Titel
2015011151	24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

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