Details

Numac
2013011204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mai 2013
Datum inwerkingtreding
2 mai 2013

17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Mario ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD "

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