7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

Numac

2012011363

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 2012

Datum inwerkingtreding

20 juillet 2013

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

Numac	Titel
2011011042	19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 09-05-2022)

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