10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

Numac

2001011394

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

20 octobre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

Numac	Titel
1990025007	19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence.

Numac	Titel
2008011279	16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530.

Details