19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pinocchio à vélo à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708001129.

Numac

2006011184

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 2006

Datum inwerkingtreding

10 mai 2006

19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pinocchio à vélo à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708001129.

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