4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs.

Numac

2006011215

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 2006

Datum inwerkingtreding

28 mai 2006

4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs.

Numac	Titel
2004011167	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2004 et mise à jour au 18-05-2006)

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