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20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011225 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1998011368 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions aux articles 3 et 4 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1999011222 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 03-02-2012) |
| 1984011011 | 23 JANVIER 1984. _ ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1984 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1992011073 | 25 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 16-03-2005) |
| 1992011074 | 24 FEVRIER 1992. - Arrêté royal déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 29-06-2011) |
| 1992011075 | 24 FEVRIER 1992. - Arrêté royal fixant le montant maximum du risque assumé par le consommateur en cas de perte ou de vol de la carte de crédit ou d'un autre titre de crédit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1992 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1993015060 | 23 MARS 1993. - Arrêté royal relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de [la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999]. (AR 1999-12-28/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-02-2000) (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 30-08-2000) |
| 1993011193 | 27 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1993 et mise à jour au 30-08-2000.) |
| 2000011014 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 25-03-2009) |
| 1975041408 | 14 AVRIL 1975. - Arrêté royal relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-01-2013) |
| 1972071802 | 18 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix d'articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1972 et mise « jour au 30-08-2000). |
| 1993011182 | 27 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 1995011364 | 2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 1983011344 | 10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11bis de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 1992011274 | 4 AOUT 1992. - Arrêté royal réglant l'échelonnement de la commission pour l'intervention des intermédiaires en matière de crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 19-01-2017) |
| 1994011165 |
31 MAI 1994. - [Arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle] |
| 1986011379 |
18 DECEMBRE 1986. - [Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003366 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001) |
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