Details
21 DECEMBRE 1990. - Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : abrogée avec effet à une date indéterminée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973071204 | 12 JUILLET 1973. - LOI relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées |
| 1981000053 | 19 DECEMBRE 1980. - Loi relative aux droits pécuniaires des militaires. - (NOTE 1 : Abrogée en ce qui concerne les militaires au sens de l'article 1er de L 1994-05-20/33, art. 16, 003; En vigueur : 15-08-1994) - (NOTE 2 : Abrogée par L 2000-12-27/32, art. 16, En vigueur : 01-04-2001, certaines dispositions de cette loi sont toutefois maintenues en vigueur pour la détermination des lois et règlements qui continuent à s'appliquer aux membres du personnel du cadre opérationnel des services de police qui ont décidé de rester soumis aux lois et règlements qui s'appliquaient aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, en vertu de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-01-2001) |
| 1960062807 | 28 JUIN 1960. - Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-10-2003) |
| 1976071304 | 13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 1958030105 | 1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013) |
| 1961122708 | 27 DECEMBRE 1961. - [Loi relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 72, 010; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L 2007-02-28/35, art. 209, 014 et 015; En vigueur : 55-55-555, au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013) |
| 1955122305 | 23 DECEMBRE 1955. - Loi sur les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1987 et mise à jour au 10-04-2007) |
| 1987007061 | 18 FEVRIER 1987. - [Loi relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 121, 006; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-06-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007174 | 4 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées |
| 2013007115 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure |
| 2013007116 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007239 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007203 | 27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 30-09-2022) |
| 2009007173 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007175 | 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
| 2007007225 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. |
| 2007007001 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires. |
| 2006007167 | 23 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires. |
| 2005007204 | 2 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. |
| 2005007162 | 23 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires. |
| 2004007212 | 13 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2003007248 | 12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2003029289 | 8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000. |
| 2003007172 | 8 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. |
| 2003007092 | 11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 2002007304 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
| 2002007252 | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 2002007137 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
| 2002007123 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
| 2002007075 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2002007048 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002. |
| 2002007060 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage. |
| 2001007294 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage. |
| 2001007242 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. - (NOTE : Le règlement en annexe cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 2002, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes. (AR 2002-09-26/33, art. 61; En vigueur : 19-08-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2001 et mise à jour au 10-10-2002.) |
| 2001007173 | 21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme. |
| 2001007172 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires. |
| 2001007077 | 8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
| 2001007010 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 12-03-2002.) |
| 2000007255 | 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. |
| 2000007220 | 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. |
| 2000007198 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 19-10-2001) |
| 2000007140 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude. |
| 2000007046 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1999007234 | 12 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000. |
| 1999007199 | 19 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. |
| 1999007154 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 1999070650 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1998007248 | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. |
| 1998007247 | 16 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires]. (AR 2001-07-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1998007181 | 17 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. |
| 1998007042 | 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif. |
| 1998007019 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer. |
| 1997007146 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000) |
| 1997007063 | 18 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens. |
| 1997007258 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. |
| 1996007142 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif a l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. |
| 1996007060 | 21 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1995007176 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes et modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 06-08-1996) |
| 1994007219 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire. |
| 1994007214 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté ministériel relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif] |
| 1994007215 | 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 1994007213 |
11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. |
| 1994007217 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] |
| 1994007182 | 4 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 02-04-2003) |
| 1993007262 | 30 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. |
| 1993007261 | 24 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. |
| 1993007355 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992. |
| 1992007000 | 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif. |
| 1991007452 | 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994) |
| 1991007439 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994) |
| 1991007445 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] |
| 1991007444 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 1991007443 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] |
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