Details

Numac
1999007234
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 1999
Datum inwerkingtreding
15 novembre 1999

12 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000.

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