Details
18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996007098 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE 1 : Art. 3, § 2 annulé par l'arrêt n° 88.124 du Conseil d'Etat du 23 juin 2000; voir M.B. 17.08.2000 p. 27911) - (NOTE 2 : Art. 1, 2, 3, § 1, 27 à 30, 85 à 88, 90, 93 à 98, 100, 102, et 110, alinéa 1er sont annulés par l'arrêt n° 91392 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000; voir M.B. 02.03.2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 15-12-2006) |
| 1994007183 |
6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 1991007423 | 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires |
| 1963102507 |
25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] |
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