Details
11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979092705 | 27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1984 et mise à jour au 03-02-2006) |
| 1999007154 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 1994007217 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] |
| 1994007218 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1991007445 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 1978090201 | 2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes |
| 1991007444 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 1991007443 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033203 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires |
| 2021042283 | 6 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2020041971 | 1 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2019041514 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires |
| 2019030700 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires |
| 2018014020 | 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées |
| 2018031682 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2017020439 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense |
| 2014007339 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007327 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007271 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007229 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires |
| 2005007251 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2004007029 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. |
| 2024011469 | 4 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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