22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992.

Numac

1993007355

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1993

Datum inwerkingtreding

24 janvier 1993

22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992.

Numac	Titel
1992007130	22 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992

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