3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées

Numac

2013007116

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mai 2013

Datum inwerkingtreding

31 mai 2013

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées

Numac	Titel
1991007443	13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 25-11-2022)

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