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12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007151 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées. |
| 1994007034 | 7 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actifs des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-04-1994 et mis à jour au 17-09-2003) |
| 1999007154 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007330 |
26 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef] |
| 2013007174 | 4 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007001 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs. |
| 2006007351 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2006007234 | 10 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 29-11-2024) |
| 2006007080 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2005007200 | 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des Officiers du cadre actif des Forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. |
| 2004007246 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. |
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