Details
27 DECEMBRE 1961. - [Loi relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 72, 010; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L 2007-02-28/35, art. 209, 014 et 015; En vigueur : 55-55-555, au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007182 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale |
| 2013007193 | 17 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées |
| 2013007115 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2012007116 | 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007131 | 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine |
| 2008007049 | 18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires |
| 2009007050 | 18 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées |
| 2008007241 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. |
| 2007007291 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant. |
| 2007007262 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne. |
| 2007007264 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. |
| 2007007224 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2007007223 | 23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées. |
| 2006007227 | 7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2005007251 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007162 | 23 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires. |
| 2004007246 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2003007251 | 20 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2003007247 | 20 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2003007138 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif. |
| 2003007111 | 27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif. |
| 2003007089 | 24 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées. |
| 2002007307 |
13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 2003007002 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. |
| 2002007276 |
16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. |
| 2002007075 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2002007017 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif. |
| 2002007001 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2001007053 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 2000007028 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts du personnel militaire. |
| 2000007254 | 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées. |
| 2000007255 | 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. |
| 2000007237 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. |
| 2000007256 | 1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées. |
| 2000007199 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 2000007002 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 2000007001 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1999007278 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 1999007154 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 1999007030 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003) |
| 1999007007 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. |
| 1998007286 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999. |
| 1998007107 | 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mis à jour au 12-02-1999) |
| 1998007164 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif. |
| 1998007162 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004) |
| 1998007161 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 15-10-2019) |
| 1998007042 | 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif. |
| 1998007030 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
| 1998007018 | 8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1998007017 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière. |
| 1997007162 |
29 JUILLET 1997. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] |
| 1997007147 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000) |
| 1997007146 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000) |
| 1997007073 | 28 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la procédure de réunion d'un conseil d'enquête. |
| 1997007040 | 10 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant pour l'année 1997 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. |
| 1996007128 | 3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière. |
| 1996007071 | 5 MARS 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. |
| 1996007059 | 20 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant en 1996 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière pour le passage 1997 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 1996. |
| 1996007304 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière. |
| 1996007305 |
13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. |
| 1996007306 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant en 1995 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1996 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1995. |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 1995007107 | 29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1995, le nombre d'officiers de complément autorisés à passer comme officier de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires autorisés à passer comme officier de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément. |
| 1995007073 | 14 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant en 1995 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1996 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1995. |
| 1995007045 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1994007254 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1993 fixant, pour les concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément. |
| 1994007220 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux statuts du personnel militaire. |
| 1994007102 | 25 MARS 1994. - Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1994, le nombre d'officiers auxiliaires et de complément autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément. |
| 1991007445 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] |
| 1989007127 |
23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] |
| 1987007492 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1987007463 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999) |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 1980043004 | 30 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1963102507 |
25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] |
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