Details
11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971110502 |
5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 1999070650 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007272 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires |
| 2008007241 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…