21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme.

Numac

2001007173

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

22 juillet 2001

21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme.

Numac	Titel
1994007217	11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)
1994007218	11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013)

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