21 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Numac

1996007060

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 avril 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

21 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Numac	Titel
1974061102	11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 07-02-2023)

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