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Details

Numac

2005007204

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

2 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers.

Numac	Titel
1994007217	11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)
1978090201	2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes
2004007085	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)
1959040702	7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022)
2003007270	11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024)
2002007241	26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025)

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