5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer.

Numac

1998007019

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 1998

Datum inwerkingtreding

7 mars 1998

5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer.

Numac	Titel
1992007002	23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer

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