Details
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.] (intitulé remplacé par L 2006-05-15/38, art. 2, 005; En vigueur : 18-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1987 et mise à jour au 01-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005707 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et abrogeant divers arrêts |
| 2024011252 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives |
| 2024001123 | 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2024001427 | 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives |
| 2023048462 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
| 2024200325 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2024200326 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable |
| 2023046431 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses |
| 2023046419 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2023 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 2023046501 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence |
| 2023044334 | 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le projet pilote de formation continue avec l'e-learning.(TRADUCTION) |
| 2023042873 | 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2022042182 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2022 et mise à jour au 18-07-2025) |
| 2022033501 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2022203370 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume |
| 2022040613 | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2021205807 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2021205808 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable |
| 2021205177 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2021021932 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 |
| 2021032012 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2021032782 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-07-2024) |
| 2021021624 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2electure |
| 2021021641 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2021032297 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite |
| 2021042180 | 9 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer.(TRADUCTION) |
| 2021042255 | 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport par route ou par rail de marchandises dangereuses, à l'exception des substances explosives et radioactives |
| 2021042001 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé |
| 2021041639 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
| 2021020406 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 28-07-2021) |
| 2021030059 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 |
| 2021200063 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 11-02-2022) |
| 2020043198 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2020015565 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2020043115 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des bateaux de navigation intérieure |
| 2020043116 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique |
| 2020042594 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2019015279 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2020030494 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire |
| 2020030169 | 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés royaux concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2019031182 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins |
| 2019013465 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit |
| 2019030343 | 16 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2019014425 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2019203612 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable |
| 2019203614 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2019014453 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 05-10-2020) |
| 2019011195 | 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos |
| 2018014190 | 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant modification de l'annexe 3 à l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2019011418 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 3 et 5 et l'annexe à l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2019012120 | 1 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité |
| 2019200384 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2018206213 | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume |
| 2018014179 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
| 2018012955 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation relative au transport routier des marchandises dangereuses aux progrès scientifiques et techniques |
| 2018203220 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2018012983 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2018011719 | 6 MARS 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire |
| 2018201335 | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL |
| 2017014274 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2017014353 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2017013157 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2019 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2017205773 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2017205774 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable |
| 2017010662 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire |
| 2016036623 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2016014165 | 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2016 et mise à jour au 19-03-2025) |
| 2016014302 | 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route |
| 2015031889 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2016200207 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable |
| 2016200208 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2015014233 | 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire |
| 2014014836 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins |
| 2014031593 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. |
| 2014014272 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route |
| 2014014046 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage |
| 2014014019 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique |
| 2014014023 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires |
| 2013206686 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable |
| 2013014660 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable |
| 2013014511 | 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (NOTE : abrogé en ce qui concerne le transport par route pour la Région wallonne par AM2018-02-22/10, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2013 et mise à jour au 19-03-2018) |
| 2013014427 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditions techniques des véhicules |
| 2013031558 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant partiellement la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la Directive 1999/35/CE du Conseil et la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil |
| 2013203202 | 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 |
| 2012014554 |
27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 2012014539 | 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives |
| 2012014464 | 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier |
| 2012027147 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est |
| 2012202370 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes |
| 2011206366 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer |
| 2012027031 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2012 et mise à jour au 29-01-2024) |
| 2011014284 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne |
| 2011014275 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2011 et mise à jour au 24-09-2021) |
| 2011204152 | 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port |
| 2011204153 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
| 2011203836 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information |
| 2010014230 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 |
| 2010014149 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents |
| 2010014108 | 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 |
| 2010014089 | 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2010 et mise à jour au 18-01-2013) |
| 2010031070 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés |
| 2009014272 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions |
| 2009014192 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2009014148 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009014182 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009014168 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE: Les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, sont abrogées par AR2017-11-02/09, art. 28; En vigueur : 07-12-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2009014125 | 20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2009014142 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire |
| 2009014072 | 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009027129 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024) |
| 2009014071 | 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009014085 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses |
| 2008014323 | 30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014322 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014330 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire. |
| 2008014302 |
29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2008014274 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008031474 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. |
| 2008014269 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. |
| 2008027060 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. |
| 2007014282 | 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. |
| 2007014169 |
8 MAI 2007. - Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 2007014142 |
4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] |
| 2007014141 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. |
| 2007014129 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 2007014144 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2007014130 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2007 et mise à jour au 24-12-2014) |
| 2007014145 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2007014020 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2006014296 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle. |
| 2006014164 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. |
| 2006014163 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2006027098 | 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil |
| 2006014117 | 23 MAI 2006. - Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. |
| 2006014073 | 27 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. |
| 2005014218 | 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2005022637 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. |
| 2005014115 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-10-2016) |
| 2005201506 | 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers. |
| 2004014159 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2004011266 | 11 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2003014271 | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. |
| 2003014190 | 4 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. |
| 2003014189 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2003 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2003014151 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007) |
| 2003000114 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives. |
| 2002014275 | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. |
| 2002014237 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014065 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 18-11-2011) |
| 2001014152 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. |
| 2001014151 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. |
| 2001022741 | 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal transposant l'article 5 de la directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service. |
| 2001014101 | 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 2000014182 | 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2000014117 | 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités du rapport annuel relatif à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. |
| 2000014115 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007) |
| 1999014203 | 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens. |
| 1999014187 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. |
| 1999014186 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. |
| 1999014081 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen. |
| 1999014079 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen. |
| 1999014080 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire. |
| 1998014334 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 21-12-2004) |
| 1998014336 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. .(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-06-2009) |
| 1998101950 |
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 1998014183 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 26-05-2017) |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 1997014139 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. |
| 1997014105 | 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : consultation des versions antérieures depuis le 17-07-1997 et mise à jour au 08-04-2009.) |
| 1997014036 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires. |
| 1997014052 | 29 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant modification de l'administration chargée de la délivrance de certains documents destinés à la navigation intérieure. |
| 1996014168 | 1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR. |
| 1996014170 | 1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant le délégué, mentionné dans l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives. |
| 1996014037 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1996 et mise à jour au 25-08-2015) |
| 1995014147 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. |
| 1994025331 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003) |
| 1994014268 | 18 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant exécution de la directive 88/599/CEE du Conseil des Communautés européennes du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. |
| 1993014144 | 1 JUIN 1993. - Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1993 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 1993014135 | 14 MAI 1993. - Arrêté royal portant certaines conditions pour la participation au transport sur les voies navigables du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 29-04-1997.) |
| 1993014076 | 26 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives. |
| 1992014286 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.) |
| 1991014335 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998) |
| 1991014264 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
| 1991014103 | 19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.) |
| 1991014102 | 18 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002). |
| 1990030386 |
26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure. |
| 1990027912 | 5 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (C.E.E.) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure. |
| 1989014137 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mis à jour au 26-07-2000) |
| 1988014138 | 6 MAI 1988. - Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1998 et mise à jour au 30-04-1998) |
| 1987014176 | 16 JUILLET 1987. - Arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure. |
| 1987014113 | 13 MAI 1987. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. |
| 1986014095 | 18 FEVRIER 1986. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 56/83 du Conseil des Communautés européennes du 16 décembre 1982 concernant l'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (A.S.O.R.). |
| 1985014303 | 15 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3568/83 du Conseil des Communautés européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres. |
| 1984014288 |
13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.] |
| 1982001764 | 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994). |
| 1982001683 | 15 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention de l'attestation relative au transport international de denrées périssables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016) |
| 1981001859 | 8 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal mettant en vigueur le tarif Bénélux en matière de transports de marchandises par route. |
| 1981001382 | 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne. |
| 1981001383 | 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne. |
| 1981000673 | 26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 25-08-2015) |
| 1974112902 | 29 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2025005446 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosives et radioactives |
| 2025004629 | 20 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés royaux relatifs au transport de marchandises dangereuses |
| 2025004084 | 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route |
| 2025003466 | 27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2007 portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil |
| 2025002225 | 7 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos |
| 2025001388 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier |
| 2024011280 | 8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la lettre de voiture, au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et modifiant les arrêtés royaux du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos |
| 1978120102 | 1 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la conversion du franc-or prévue à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et à la Convention additionnelle à la CIV (CAV). |
| 1978090504 | 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003). |
| 1978090503 | 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. |
| 1969112602 | 26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à l'application aux transports de marchandises par voie navigable du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, § 3, du Traité instituant la Communauté économique européenne. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…