13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Numac

2005014218

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Numac	Titel
2003014056	12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010)

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