Details

Numac
2021200063
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
14-01-2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 11-02-2022)

Numac Titel
2020041313 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2020 et mise à jour au 14-01-2021)
Numac Titel
2022020283 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
2021204385 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
2021041002 15 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
2021200753 11 FEVRIER 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
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