30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.

Numac

1981001383

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 1981

30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.

Numac	Titel
2003014271	10 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.

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