Details
22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014511 | 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (NOTE : abrogé en ce qui concerne le transport par route pour la Région wallonne par AM2018-02-22/10, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2013 et mise à jour au 19-03-2018) |
| 2011014150 | 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 18-10-2023) |
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