Details

Numac
1992014286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
01-12-1992

26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.)

Numac Titel
1967091105 11 SEPTEMBRE 1967. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.
Numac Titel
2002014132 8 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014)
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