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28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014115 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007) |
| 2003014151 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008014334 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel. |
| 2008014333 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2008014097 | 18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire trans-européen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. |
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