Details
1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006014163 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 1999011370 | 11 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1. |
| 1999014203 | 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens. |
| 1999014187 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…