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15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014037 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL " de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel. |
| 2007014020 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2007014002 | 18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " locotracteur (rail-route) du type RR 2444 construit par MOL CY NV ". |
| 2006014283 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant " Automotrice électrique Type Z 2000 " des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel. |
| 2006014276 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel " Ligne 96N : Bruxelles-Midi - Bifurcation Ruisbroek ". |
| 2006014280 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " des Chemins de fer luxembourgeois. |
| 2006014278 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen " Ligne 36N Bruxelles Nord - Louvain ". |
| 2006014279 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen " Ligne 35/2 : Courbe de Louvain ". |
| 2006014216 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 ". |
| 2006014041 | 20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois ". |
| 2005014208 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV " sur le réseau ferré belge. |
| 2005014203 | 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 ". |
| 2005014185 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames ". |
| 2005014016 | 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2004014033 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. |
| 2004014034 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. |
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