Details
20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014285 | 25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002). |
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