13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.] <AR 1987-11-10/30, art. 1, 002; En vigueur : 1987-12-19>

Numac

1984014288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 1984

Datum inwerkingtreding

4 octobre 1984

13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.]

Numac	Titel
1971042301	23 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant execution du Règlement ( CEE ) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Numac	Titel
2005014115	14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-10-2016)

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