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20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014323 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003). |
| 1998014079 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 01-06-2004). |
| 1978090504 | 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003). |
| 1978011206 | 12 JANVIER 1978. - Arrêté royal créant la licence de courtier de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-01-2009). |
| 1975071801 | 18 JUILLET 1975. - Arrêté royal créant la licence de commissionnaire de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-01-2009). |
| 1999014082 | 5 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations relatives au jaugeage des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1999 et mise à jour au 16-01-2008). |
| 1989014293 | 24 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-09-2012) |
| 1977031010 | 10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif à l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2013) |
| 1966071805 | 18 JUILLET 1966. - ARRETE ROYAL - Règlement relatif à la visite des bâtiments et radeaux du Rhin |
| 1965060404 | 4 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin |
| 1985014200 | 10 JUIN 1985. - [Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.] (AR 1997-10-24/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-04-2014) |
| 1986014102 | 25 MARS 1986. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1947092050 | — |
| 1953123101 | 31 DECEMBRE 1953. - [Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques] (AR 1990-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1985 et mise à jour au 08-08-01) |
| 1996014037 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1996 et mise à jour au 25-08-2015) |
| 1891082150 | 21 AOUT 1891. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles peuvent être accordées les autorisations de bâtir et de planter le long des c hemins de fer |
| 1984005470 | 14 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, §1, 5°, 005; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2016-05-26/48, art. 26,§3,5°, 004; En vigueur : 27-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1976082004 | 20 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 1, 2°, 003; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2016-05-26/48, art. 26, §3, 2°, 002; En vigueur : 27-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2016 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1977022403 | 24 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant le barème de l'intervention financière de l'Etat dans les honoraires et frais des experts auxquels les sinistrés ont eu recours pour la constatation et l'évaluation des dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (calamités publiques). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 1, 3°, 003; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE: abrogé pour la Région wallonne par DRW 2016-05-26/48, art 26,§3,3° 002; En vigueur : 27-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1982001730 | 21 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal accordant une allocation de mission spéciale aux agents des administrations de l'Etat, de la province, des communes et d'autres services publics qui sont affectés temporairement aux services du gouverneur en application de l'article 49, § 2, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. (NOTE : abrogé en ce qui concerne lintervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 2, 6°, 004 ; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1982001940 | 9 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les modalités de prise en charge et de liquidation, par la Caisse nationale des Calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi. (NOTE : abrogé en ce qui concerne l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 2, 8°, 006; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1982001729 | 21 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant, en application de l'article 49, # 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les modalités de recours à des experts étrangers à l'administration, les obligations qui leur incombent ainsi que les barèmes des rémunérations qui leur sont allouées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 2, 7°; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : pour le domaine de compétences de la Région wallonne , l'intitulé est remplacé par "ARRETE ROYAL fixant, en application de l'article 49, # 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des [calamités naturelles agricoles], les modalités de recours à des experts étrangers à l'administration, les obligations qui leur incombent ainsi que les barèmes des rémunérations qui leur sont allouées" <DRW2016-05-26/48, art. 26,§4,4° 003; En vigueur : 27-10-2016>). |
| 1999014172 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 1996014093 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 1989014205 | 13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR2009-07-12/04, art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires) |
| 1994014160 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 1996014010 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales [et des plaques nationales] pour véhicules à moteur et remorques. (Intitulé modifié par AR2019-12-15/18, art. 1, 009; En vigueur : 01-10-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 11-02-2022) |
| 1998014337 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,1°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 006; En vigueur : 17-01-2022) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2023-07-13/02, art. 28, 007; En vigueur : 04-08-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 25-07-2023) |
| 1935101550 |
15 OCTOBRE 1935. - Arrêté royal. [Règlement général des voies navigables du Royaume.] (NOTE : articles 1er, alinéas 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9; article 4, alinéas 1er, 2, 3, 4; article 6; article 8, 3° ; article 9, § 1er, alinéas 1er, 2, § 4, alinéas 3, 4, 5 et § 6; article 9bis § 1er, § 2, § 3, § 6; article 9ter § 1er; article 10, alinéa 1er; article 11; article 13, alinéas 1er, 2, 3, 4, 5; article 14; article 15; article 21; article 24; article 25; article 26; article 27; article 28, § 1er, § 2, § 3, § 4, § 5, § 6, § 8; article 29; article 30; article 31; article 32; article 33; article 34; article 38; article 39; article 40; article 42; article 44; article 45; article 46; article 47; article 47bis; article 49, alinéas 1er, 2, 3; article 50; article 51; article 52; article 55; article 58; article 59; article 59bis; article 60; article 61; article 65; article 90; article 91; article 92; article 93; article 94; article 95; article 96; article 97; article 99; article 102; article 104; article 105; article 106; article 107 abrogés pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/74, art. 17, 024; En vigueur : 05-09-2014> |
| 1974101007 | 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 1991914350 | 26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
| 1994014291 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 20-11-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014003 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
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