Details
19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983080014 | 4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014132 | 8 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014) |
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