Details

Numac
2006027098
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juin 2006
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2006

1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

Numac Titel
2011203836 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
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