Details
11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966070402 |
4 JUILLET 1966. - Loi accordant un pécule de vacances [et un pécule complémentaire au pécule de vacances] aux pensionnés des services publics. |
| 2003022411 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1987022342 | 29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 27-06-2014) |
| 1974011001 | 10 JANVIER 1974. - Loi réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 02-06-2014) |
| 1955052101 | 21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (cette loi est abrogée, à l'exception de l'art. 20, par A.R. no 50, 24-10-1967, art. 75, § 3, 3°, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1968.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1957071202 | 12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. (Abrogée à l'exception des art. 14bis, 20, 22, 25, et 28, par ARN50 du 24-10-1967, art. 75, § 3, 4°, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 23-03-2016) |
| 1965041408 | 14 AVRIL 1965. - Loi établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 1968080501 | 5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 2001000369 | 30 MARS 2001. - Loi relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2001 et mise à jour au 29-04-2016) |
| 2005014228 | 28 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L2006-07-20/38, art. 70>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 1991021311 | 29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1991022534 |
15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal du 15 octobre 1991 portant exécution de l'article 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 1991022552 |
17 OCTOBRE 1991. - Arrête royal du 17 octobre 1991 portant exécution de l'article 158 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 2001022535 | 15 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 2002022723 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 13-06-2014) |
| 2004022066 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 03-12-2018) |
| 2004022564 | 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 20-10-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2007022178 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2007 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1969040109 | 1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 1990022394 | 20 JUILLET 1990. - Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 19-06-2020) |
| 1939121901 |
19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] |
| 2011021115 | 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 1974121902 | 19 DECEMBRE 1974. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1983 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 2002022916 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 24-05-2022) |
| 1963042504 | 25 AVRIL 1963. - Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2003022137 |
16 JANVIER 2003. - [Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale.] |
| 1991022102 |
7 MARS 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et [article 19, alinéas 3 et 4] , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) |
| 1994021117 | 30 MARS 1994. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2008022534 |
21 AOUT 2008. - [loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions] |
| 2001022201 | 22 MARS 2001. - Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 22-12-2023) |
| 2010022420 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 1990022427 | 6 AOUT 1990. - Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : art.50 modifié dans le futur par L2022-05-18/08, art. 57; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 08-01-2024) |
| 1992022496 | 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1969070907 | 9 JUILLET 1969. - Loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1970060309 |
3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée |
| 1971041001 | 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 2013014641 | 30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 1961021401 | 14 FEVRIER 1961. - Loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1978080501 | 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1926072350 | 23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 1991021064 |
21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par |
| 1927030201 | 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2003022831 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014744 | 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges |
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