Details
22 MARS 2001. - Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 22-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006218 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations |
| 2024200853 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, concernant les revenus entièrement immunisés |
| 2022203291 | 29 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2021205037 | 17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2021203983 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 21-04-2023) |
| 2020205678 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021) |
| 2018012862 | 17 JUIN 2018. - Arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2017010496 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2015022113 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 26-08-2015) |
| 2014022035 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2013022549 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations |
| 2013022432 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2011022225 | 21 JUIN 2011. - Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2009022516 | 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions |
| 2009022085 | 16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2008022558 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2008022372 | 17 JUIN 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2007022596 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et par l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2006023180 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2006023000 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. |
| 2006022807 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2006022721 | 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2005022380 | 11 MAI 2005. - Arrêté royal précisant la définition de la notion de " personnes qui vivent dans une communauté " en exécution de l'article 7, § 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2004022465 | 18 JUIN 2004. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 23-11-2006) |
| 2004022440 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées |
| 2004012017 | 9 MARS 2004. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions. |
| 2003022269 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées. |
| 2002022625 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001022357 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 04-07-2024) |
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