Details
4 JUILLET 1966. - Loi accordant un pécule de vacances [et un pécule complémentaire au pécule de vacances] aux pensionnés des services publics.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2009022494 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics |
| 2005022266 | 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. |
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 2000022498 | 6 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. |
| 1999003411 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics. |
| 1992003230 | 1 AVRIL 1992. - Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009) |
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