Details
21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (cette loi est abrogée, à l'exception de l'art. 20, par A.R. no 50, 24-10-1967, art. 75, § 3, 3°, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1968.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 16-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1983022130 | 18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. |
| 1981000800 | 14 MAI 1981. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de pensions des travailleurs salariés. |
| 1981000713 | 29 AVRIL 1981. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 56 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR 1981-04-29/01) et mise à jour au 04-09-1997) |
| 1978121539 | 15 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleurs salariés. |
| 1971102502 | 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur salarié. |
| 1969062101 | 21 JUIN 1969. _ Arrêté royal déterminant le travail autorisé de travailleurs salariés pensionnés et de veuves, sur les plaines de jeux reconnues. |
| 1963072601 | 26 JUILLET 1963. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie. |
| 1958052802 |
28 MAI 1958. - Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve. |
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