Details
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970042010 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie romane, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie romane, conformément à l'article 15, par.4, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir e grade de candidat en philologie romane |
| 1977040703 | 7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires |
| 1974062416 | 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réduction de certains droits d'inscription, dans les trois institutions universitaires d'Anvers |
| 1974122711 | 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière |
| 1982001173 | 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 83 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat |
| 1983021373 | 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires |
| 1989029562 | 5 JUILLET 1989. - DECRET relatif à l'enseignement |
| 1972112802 | 28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Université de l'Etat à Gand et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers |
| 1972012006 | 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve ou les deux premières épreuves de l'examen de docteur en droit, conformément à l'article 7 de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de licencié en droit |
| 1971110512 | 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat |
| 1971082603 | 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de candidat en science dentaire et de la modification du programme de l'examen de licencié en science dentaire |
| 1971052803 | 28 MAI 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l'Universitair Centrum Limburg |
| 1970042007 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe histoire, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en histoire, conformément à l'article 15, par.2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidats en histoire |
| 1970042009 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie germanique, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie germanique, conformément à l'article 15, par. 5, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philologie germanique |
| 1970042011 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou le candidat en philosophie, conformément à l'article 15, par. 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philosophie |
| 1970042012 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit |
| 1970042013 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en sciences, groupe pharmacie, conformément à l'article 10, IV, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en sciences pharmaceutiques |
| 1970042014 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première ou la deuxième épreuve de l' examen de candidat en sciences naturelles et médicales, conformément à l'article 13 de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en sciences médicales |
| 1970082009 | 20 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature en sciences, la candidature en médecine vétérinaire et le doctorat en médecine vétérinaire |
| 1971040702 | 7 AVRIL 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l' " Universitaire Instelling Antwerpen " |
| 1970042008 | 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui à réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie classique, conformément à l'article 5,II, de la loi du 21 mai 1929 ou de candidat en philologie classique, conformément à l'article 15, par.3, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philologie classique |
| 1968090902 | 9 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire |
| 1968091003 | 10 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en philosophie |
| 1968060404 | 4 JUIN 1968. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en sciences pharmaceutiques et de la modification du programme de l'examen de pharmacien |
| 1968052705 | 27 MAI 1968. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique, la licence en philosophie et lettres, l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour la philosophie et lettres et l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences |
| 1964060804 | 8 JUIN 1964. - LOI modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1965042118 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat |
| 1965052116 | 21 MAI 1965. - ARRETE ROYAL étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat |
| 1967081801 | 18 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de l'organisation d'une candidature en sciences médicales et de la modification du programme de l'examen de docteur en médecine, chirurgie et accouchements |
| 1967082802 | 28 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL étendant aux centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat |
| 1969080109 | 1 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit |
| 1971110511 | 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat (remplacé pour la Communauté française par DCFR 2003-10-22/50, art. 47, comme suit : arrêté royal fixant le statut pécuniaire [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française]) |
| 1949123151 | 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1958042206 | 22 AVRIL 1958. - LOI portant création d'un Fonds des Constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaires totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat <remplace par L 27-07-1971, art. 1> |
| 1933091150 | 11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur |
| 1972080401 | 4 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires |
| 1987021067 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège |
| 1971103002 | 30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française] |
| 1960080203 | 2 AOUT 1960. - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique |
| 1964093004 | 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française) |
| 1971091404 | 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat |
| 1972080402 | 4 AOUT 1972. - Arrêté royal fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires |
| 1983021375 | 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires |
| 1953103101 | 31 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat |
| 1971103001 | 30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [ des universités et faculté universitaire de la Communauté française] |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035244 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2011035931 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les tâches des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités et instituts supérieurs |
| 2011035681 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème "Elaboration de tests et recherches" en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire |
| 2009035780 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009200844 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION) |
| 2008203521 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2008035505 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2008035449 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2007036081 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical (TRADUCTION). |
| 2007035288 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction). |
| 2007035104 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2006036840 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2006 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 2006035532 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. (Traduction). |
| 2005036239 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 1.471.000 euros au maximum à l'antenne "Gelijke onderwijskansen" (Egalité des chances en éducation) pour l'année d'activité 2005 (TRADUCTION). |
| 2004036329 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande. (Traduction). |
| 2004036112 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2004036051 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 04-12-2006) |
| 2004036211 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen" (Fonds de la Recherche scientifique en Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2011 et mise à jour au 20-12-2011) |
| 2004035436 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003201506 | 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2004 (TRADUCTION). |
| 2003201401 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des tâches de contrôle des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2003035700 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande. (Traduction). |
| 2003035699 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction). |
| 2003200199 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les dépenses qui par l'exécution des projets de recherche dans le cadre des accords scientifiques bilatéraux peuvent être couvertes avec les moyens des fonds particuliers des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003200609 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-03-2004). |
| 2003035294 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003200189 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). |
| 2003035267 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens supplémentaires de l'année budgétaire 2002 aux universités flamandes (TRADUCTION). |
| 2002036413 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 (TRADUCTION). |
| 2002036273 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'allocation de moyens supplémentaires aux universités flamandes dans l'année budgétaire 2002 et fixant la forme et le contenu des protocoles d'accord (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2002000576 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles |
| 2002036164 | 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002035865 | 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Confederale Universiteit Antwerpen " pour l' " Instituut voor Ontwikkelingsbeleid en -beheer (IOB) " (Institut interuniversitaire pour la Politique et la Gestion de Développement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2002035866 | 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Vrije Universiteit Brussel " pour l' " Instituut voor Europese Studies (IES) " (Institut d'Etudes européennes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2002035588 | 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence générale des diplômes délivrés par la " European University Institute Firenze " avec des grades académiques flamands (TRADUCTION). |
| 2004036711 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). |
| 2002035413 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002036107 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). |
| 2001036364 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2001 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2001036118 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2002 (TRADUCTION). |
| 2001036436 | 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points (unités capitalisables), les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur (TRADUCTION). |
| 2001036476 | 4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2001035332 | 14 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2001 (TRADUCTION). |
| 2001035467 | 23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 04-12-2006). |
| 2001035269 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 05-03-2018) |
| 2001035222 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2001035102 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2000 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2000036086 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen " et portant modification de la convention de gestion 1997-2001 entre le Gouvernement flamand et le " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen " (TRADUCTION). |
| 2000036081 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2000 et mise à jour au 06-03-2009) |
| 2001035147 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035834 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2000035835 | 7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'une subvention à une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 05-07-2004) |
| 2000035174 | 17 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 (TRADUCTION). |
| 2000035176 | 14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2000035515 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1999036158 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne universitaire enseignement interculturel (TRADUCTION). |
| 1999036159 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne néerlandaise comme deuxième langue. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1999036160 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 1999035924 | 15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION). |
| 1999035347 | 2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION). |
| 1999035159 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 18-06-2024) |
| 1999035084 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1999 (TRADUCTION). |
| 1998036097 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035802 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035255 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION). |
| 1997036473 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION). |
| 1997035821 | 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1997 et modifiant, pour l'année 1997, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION). |
| 1997035694 | 27 MAI 1997. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 16-03-2001) |
| 1997035566 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'établissement du rapport annuel des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 1999035914 | 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 27-07-2004.) |
| 1996036276 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et la forme pour l'assimilation des diplômes d'un grade scientifique aux diplômes d'un grade académique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1996036429 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1996 et mise à jour au 06-08-2004) |
| 1995035957 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 11-04-2003) |
| 1995035684 | 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 fixant les dénominations des grades académiques de docteur (TRADUCTION) |
| 1995035650 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des prescriptions complémentaires pour la détermination du nombre d'unités admises au financement, les modalités de vérification de l'exactitude des données fournies et la forme dans laquelle les universités communiquent annuellement leurs inscriptions au Département de l'Enseignement. (TRADUCTION) |
| 1995035503 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités pour l'établissement du budget et la fixation du cadre organique des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 28-04-2008) |
| 1995035504 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 17-04-2008) |
| 1995035206 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1995035207 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant. (Traduction) |
| 1995035208 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1995036547 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1994036466 |
12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. |
| 1994036193 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande. |
| 1994036298 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant. |
| 1994036139 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. |
| 1994035266 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande de la " Faculteit van de Protestantse Godgeleerdheid " (Faculté de Théologie protestante), à Bruxelles. (Traduction). |
| 1994035011 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées (Traduction). |
| 1994035009 | 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand attribuant un montant supplémentaire du Fonds national de la Recherche scientifique pour le soutien de la recherche non orientée entreprise dans le cadre d'un projet (Traduction). |
| 1992035526 |
27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. |
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