Details
27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048763 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités |
| 2020042319 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle |
| 2013029227 | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective |
| 2012205419 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 27-03-2013) |
| 2009029459 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires |
| 2007200546 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires. |
| 2005202985 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche. |
| 2004201786 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités. |
| 2004029194 | 28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal. |
| 2003029064 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut. |
| 2003029027 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires. |
| 2003029026 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires. |
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
| 2001029559 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2001029159 | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. |
| 2001029129 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. |
| 2001029065 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires. |
| 1999029602 | 30 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution. |
| 1999029262 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998. |
| 1999029237 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 17, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. |
| 1998029196 | 3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 20-08-2013) |
| 1998029109 | 15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997. |
| 1997029428 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 18-06-1998) |
| 1997029427 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996. |
| 1996029149 | 27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. |
| 1996029150 | 27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1996 et mise à jour au 14-03-1997). |
| 1995029241 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1994. |
| 1995029242 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-09-1995 et mis à jour au 25-05-1996) |
| 1994029240 | 29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993. |
| 1993029209 | 8 JUIN 1993. - ARRETES de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993 |
| 1990027993 | 20 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté francaise. |
| 1990027992 | 20 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel remunéré par la Communauté francaise. |
| 1986010969 | 27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1994-12-21/55, art. 147; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1988 et mise à jour au 13-06-2024) |
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