Details

Numac
2004035436
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mars 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac Titel
2003200609 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-03-2004).
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