29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 10-04-2024)

Numac

2009035780

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 10-04-2024)

Numac	Titel
2014035902	6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire

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