Details

Numac
1965042118
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 1965

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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