5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

2002036164

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

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