Details
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986021158 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029507 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège |
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
| 1996071651 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées le 15 avril 1996 par le conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…