11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Numac

1933091150

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

27 septembre 1933

11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Numac	Titel
2016029454	13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles
2002007241	26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025)

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