Details
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 22-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020010402 | 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de l'économie, de la recherche scientifique, de l'innovation et de la communication scientifique à la suite de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 |
| 2019041573 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande |
| 2019011732 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011269 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (clé Hercules) pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017010912 | 23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (Herculessleutel) pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016035129 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015036003 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande |
| 2015036240 | 5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035447 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande |
| 2014035301 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 |
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