Details
8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités pour l'établissement du budget et la fixation du cadre organique des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 28-04-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035505 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 03-09-2024) |
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