Details
4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967062350 | 23 JUIN 1967. _ Dispositions relatives au contrôle des caisses d'épargne privées. |
| 1969071004 | 10 JUILLET 1969. _ Loi sur la sollicitation de l'épargne publique, notamment en matière de valeurs mobilières. |
| 1957032703 | 27 MARS 1957. _ Loi relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre. |
| 1934101501 | 15 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse. |
| 1935070950 | 9 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL n° 185 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs. (NOTE 1 : dans cet arrêté royal les mots " Commission bancaire " sont remplacés par les mots " Commission bancaire et financière; voir L 1990-12-04/32, art. 235, § 2, 004; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE 2 : l'intitulé de cet arrêté royal se lira comme suit : "Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière", le jour de l'entrée en vigueur du Code des opérations financières et des marchés financiers selon L 1993-03-22/34, art. 158, L2, 2°) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 27-05-2003) |
| 1964072051 | 20 JUILLET 1964. - Lois relatives au registre du commerce coordonnées le 20 juillet 1964. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003) |
| 1935113051 | 30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE IX. _ Des sociétés commerciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1987 et mise à jour au 06-08-1999). |
| 1935061350 | 13 JUIN 1935. - Arrêté royal portant création d'un " Institut de réescompte et de garantie" (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-1998). |
| 1807091050 | 10 SEPTEMBRE 1807. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I. _ Du commerce en général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 27-04-2018) |
| 1964061003 | 10 JUIN 1964. - Loi sur les appels publics à l'épargne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 01-07-2022) |
| 1934102450 | 24 OCTOBRE 1934. - [Arrêté royal n° 22 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités]. (L1998-06-02/48, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 1967111019 |
10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 62 favorisant la circulation des [instruments financiers]. |
| 1964022650 | 26 FEVRIER 1964. - CODE des impôts sur les revenus |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
| 2017040989 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale " Consommation " au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 02-08-2023) |
| 2011003096 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2007003282 | 23 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2007 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2006003178 | 7 MARS 2006. - Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2006 et mise à jour au 05-11-2018) |
| 2005000056 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2003A03317 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 12-06-2007) |
| 2003003018 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif. |
| 2003A03018 | — |
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001003291 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières. |
| 2001003232 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. |
| 2000003467 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1999003389 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options et de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. |
| 1999035427 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services (TRADUCTION). |
| 1999003020 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. |
| 1999003005 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1998003598 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts. |
| 1997003623 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1997011277 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts. |
| 1997003398 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2018 et mise à jour au 20-08-2018) |
| 1997003338 | 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1997003229 | 18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016) |
| 1997003144 | 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. |
| 1997003034 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1997003042 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mise à jour au 29-11-1997) |
| 1996003667 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le règlement général de la caisse d'intervention des sociétés de bourse. |
| 1997003663 | 6 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. |
| 1997035040 | 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services (TRADUCTION). |
| 1996003512 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. |
| 1996003361 | 3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.) |
| 1996003205 | 22 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. |
| 1996003228 |
16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] |
| 1996003763 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1995003665 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 03-04-1997) |
| 1995101950 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mis à jour au 16-04-1999) |
| 1996036568 | 18 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de principe de l'agrément dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services (TRADUCTION). |
| 1995036546 | 10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services (TRADUCTION). |
| 1995003517 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. |
| 1995003549 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92. |
| 1995003492 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal étendant la procédure en cessation organisée à l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. |
| 1995003464 | 9 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant une procédure de réalisation simplifiée des valeurs mobilières et autres actifs qui font l'objet des privilèges énoncés aux articles 29 et 68 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. |
| 1995003440 | 2 JUIN 1995. - Arrêté royal portant prolongation des délais prévus par l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises. |
| 1995003287 | 18 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. |
| 1995003286 | 18 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. |
| 1995036250 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mise à jour au 29-01-2015) |
| 1995003304 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicav immobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 24-01-2011) |
| 1995003292 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1995003274 | 7 AVRIL 1995. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1993 relatif aux organismes de placement en créances |
| 1995003120 | 27 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. |
| 1995003049 |
1 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant dérogation à la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, pour les transactions faites par l'Etat, les Communautés, les Régions et [l'Agence fédérale de la Dette]. |
| 1995003004 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. |
| 1995003005 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux bureaux de change et au commerce des devises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1995 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 1994003597 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif aux courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières. |
| 1994003558 | 6 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-04-1996) |
| 1994003488 | 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume. |
| 1994003381 | 3 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la ventilation des dividendes attribués ou mis en paiement par les SICAV de droit belge. |
| 1994003262 | 30 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières de Liège. |
| 1994003194 | 8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.) |
| 1993003820 | 29 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement en créances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 20-08-2018) |
| 1993003361 | 14 MAI 1993. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, § 1er, 5°, 67 et 69 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 06-01-1996) |
| 1993003205 | 22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996) |
| 1993003204 | 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996). |
| 1992003628 | 8 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse. |
| 1992003461 | 31 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel relatif à la dissolution de la Caisse de compensation du comptant près la Bourse de fonds publics de Bruxelles. |
| 1992003359 | 10 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1992 et mise à jour au 16-02-1996) |
| 1991003689 | 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996). |
| 1991003687 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1991003662 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant la procédure applicable aux recours visés à l'article 12, § 3 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'effet de ces recours et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1991003688 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au courtage en change et en dépôts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 18-06-2007). |
| 1991003597 | 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de la Bourse de fonds publics et de change d'Anvers et clôturant sa liquidation. |
| 1991003622 | 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. |
| 1991003588 | 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1991 et mise à jour au 07-03-1996) |
| 1991003551 | 26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de l'association d'agents de change de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles et clôturant sa liquidation. |
| 1991003449 | 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996) |
| 1991003457 | 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 12-11-2004) |
| 1991003453 | 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 18-06-2007) |
| 1991003181 | 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996) |
| 1991041050 | 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996) |
| 1991003144 | 19 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995) |
| 1991003116 | 6 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1991003127 | 4 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif. (NOTE 1 : art. 1 à 32, 53 à 70, 77 à 97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 236, § 2, alinéa 2, ou à l'article 239, alinéa 2, de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2005-03-04/32, art. 147, 007 et 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 301, alinéa 1er, ou à l'article 302 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2012-11-12/05, art. 233, 010; En vigueur : indéterminée )(NOTE 3 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif,, visés aux articles 505 et 506 de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2017-02-25/03, art. 225, 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1991 et mise à jour au 17-03-2017) |
| 1991003115 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996) |
| 1991003077 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 25-05-1996) |
| 1991003063 | 14 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les conditions de dérogation à la condition d'expérience professionnelle visée à l'article 39, § 1er, 2° de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, en faveur des membres du personnel des établissements de crédit. |
| 1991003064 | 4 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant le taux des courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1991 et mise à jour au 05-10-1994.) |
| 1991003030 | 18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 30-04-1996). |
| 1991003006 | 9 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne et à l'assimilation de certaines opérations à une offre publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 17-08-1999) |
| 1991003764 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1991 et mise à jour au 25-04-1996) |
| 1991003763 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 08-01-1991 et mise à jour au 31-12-1996) |
| 1991003766 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal réglant la procédure d'octroi de l'Agrément des sociétés de bourse. |
| 1991003762 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
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