27 MARS 1957. _ Loi relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre.

Numac

1957032703

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

13 avril 1957

Datum inwerkingtreding

23 avril 1957

27 MARS 1957. _ Loi relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre.

Numac	Titel
1986003525	22 AVRIL 1986. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable).
1986800273	—
1958042201	22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'agréation et aux modalités du contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges.

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